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2 pièces
CIC Immobilier Monte-Carlo Sotheby's International Realty
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98000 Monaco
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LE REGIME FISCAL MONEGASQUE
Le principe général de la fiscalité monégasque est l’absence totale de toute imposition directe.
Les personnes physiques résidentes à Monaco (en dehors des personnes de nationalité française) ne sont soumises en Principauté à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital.
Il n'y a que 2 exceptions à ce principe :
- Les personnes physiques de nationalité française, qui ne peuvent justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962, sont soumises à l’impôt sur le revenu français.
- Les entreprises réalisant plus de 25% de leur Chiffre d’Affaire en dehors de la Principauté (et les sociétés dont l’activité à Monaco consiste à percevoir des revenus sur des brevets ou des droits de propriété littéraire ou artistique) sont assujetties à un impôt sur les bénéfices de 33,33 %.
En dehors de la France, la Principauté n’a signé aucun accord fiscal bilatéral.
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